Champ d’application

Les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous, s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de Zen Minervois, qui exploite « Senteurs Occitanes», pour l’ensemble des produits et services proposés sauf accord écrit préalable différent.

La vente est réputée conclue à la date d'acceptation de la commande par le Vendeur. 

Préalablement à cette date, l’ensemble des conditions de vente a été mis à la disposition de l'Acheteur, conformément à l’article L113-3 et s. du Code de la Consommation. 

Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par le Vendeur. 

Commande

Par Internet, sur le site :  www.senteursoccitanes.com

Informations relatives aux commandes :

Les informations délivrées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur ou de mention incomplète dans le libellé des coordonnées du destinataire, Zen Minervois « Senteurs Occitanes » ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité d’effectuer la livraison dans les délais indiqués lors de la commande.

Offres

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Les photos des articles figurant sur le site sont des reproductions les plus fidèles possibles. Zen Minervois « Senteurs Occitanes» ne peut être tenu pour responsable de différences mineures (différences de taille, de teinte, d’aspect…).

Réserves, litiges

Zen Minervois « Senteurs Occitanes» se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Dans le cas de litige en cours et hors paiement - tel que retard de livraison, qualité du produit livré… nous pouvons être amenés à revoir les conditions du traitement d'une nouvelle commande avec le client.

Acceptation de la commande, annulation, modification et rétractation

Une fois le processus de commande achevé, le fait de " valider " vaut acceptation complète de la commande ainsi que des présentes conditions générales de vente sans aucune réserve.

Toute commande peut être annulée par l'Acheteur ou modifiée dans son contenu avant son expédition :

- Par le formulaire contact du site.

- Par mail à : senteursoccitanes@gmail.com.

Le droit de rétractation de l’Acheteur s'applique à tous les produits n’étant pas susceptibles de se détériorer rapidement.

Pour exercer ce droit de rétractation et conformément aux articles L.121-20, L.121-20-1 et L 121-20-2 du code de la consommation, merci :

- de nous contacter pour valider l'adresse de retour de vos articles.

- de nous renvoyer votre (vos) article(s) à vos frais, non-utilisés, dans leur emballage d'origine dans les 7 jours qui suivent leur réception.

Remboursement

Dans un délai inférieur ou égal à 15 jours, vous recevrez le remboursement par chèque équivalent au montant des produits achetés.

Votre demande de remboursement ne pourra être prise en compte qu'après l'arrivée des articles retournés à Zen Minervois « Senteurs Occitanes ». Les produits retournés incomplets, utilisés ou abîmés par le client, ne peuvent faire l’objet d'un droit de retour.

Stock et disponibilité :

En cas de rupture de stock, Zen Minervois « Senteurs Occitanes » effectuera au client le remboursement du prix de l’article commandé majoré des frais de port et d’expédition au prorata de la commande. Dans le cas d'une commande comprenant un seul article, les frais de port et d'expédition sont remboursés en totalité.

Moyens de paiement

Carte bancaire :

Paiement en ligne 100% sécurisé, souple et rapide :

Zen Minervois « Senteurs Occitanes », en partenariat avec Paypal, vous permet de régler vos commandes en ligne de façon totalement sécurisée. Lorsque vous saisissez vos coordonnées bancaires, vous êtes directement en liaison avec le serveur de paiement de Paypal. Nous ne connaissons donc pas votre numéro de carte bancaire et celui-ci n'est pas stocké sur notre serveur. En outre, toutes les informations qui sont échangées avec Paypal sont cryptées grâce au protocole SSL et ne peuvent être interceptées ou modifiées. À la fin de la transaction, et avant de retourner sur notre site, Paypal vous présente un ticket électronique, reprenant tous les éléments du paiement et le résultat de la demande d'autorisation bancaire (transaction acceptée ou annulée).

PayPal :

PayPal est un mode de paiement en ligne sécurisé, pratique et rapide. Une fois votre compte ouvert, vous pouvez effectuer vos achats sans communiquer vos informations financières. Vous bénéficiez aussi de protections d'achat supplémentaires.

Livraison

Toutes nos plantes et produits sont préparés à la demande et directement expédiés depuis nos locaux. Nos expéditions peuvent être décalées par rapport à la date indiquée lors de la commande en fonction de conditions climatiques particulières. Les commandes sont expédiées par un autre transporteur privé, dans l’ordre de leur réception et dans la limite des stocks disponibles. CKOIA « Le jardin de Pascal » peut être amenée à changer le transporteur annoncé lors de la commande si un événement imprévu était susceptible de gêner sa bonne livraison (grève, perturbation routière…). La dépose en étage n’étant pas garantie, une demande de devis pour ce type de prestation doit nous être adressée. Lorsque votre commande comporte à la fois des végétaux de différentes variétés et d’autres articles (outillage, plantes en godets, graines, bulbes, matériel, etc.), votre commande vous sera adressée en plusieurs colis et éventuellement à des dates séparées. Des surcoûts peuvent être appliqués pour des livraisons nécessitant un transport spécifique (bateau, bac). Exemple : Corse, Ile de Ré, Ouessant… Certains articles feront l’objet d'un surcoût d’expédition (comme les articles de poids important et les articles volumineux).

Le mode de transport peut varier en fonction de votre commande. L’ensemble des informations sur les modes de transports proposés par Le jardin de Pascal avec, à titre indicatif, les créneaux horaires de livraison proposés par les différents transporteurs. Nos partenaires transporteurs s'efforcent de respecter les créneaux convenus pour votre confort, mais en fonction des aléas comme la circulation ou votre lieu d’habitation, des décalages peuvent être constatés.

Délai de livraison

Les commandes passées du samedi au vendredi seront expédiées la semaine suivante à partir du mercredi.

Frais de port et d’emballage :

Valeur de la commande : de 0 à 49 €

Frais de traitement, d’emballage et de port : 12.65 €

Valeur de la commande : de 50 à 99 €

Frais de traitement, d’emballage et de port : 17.05 €

Valeur de la commande : de 100 € à 149 €

Frais de traitement, d’emballage et de port : 21.95 €

Valeur de la commande : de 150 € à 199 €

Frais de traitement, d'emballage et de port : 31.35 €

Valeur de la commande : de 200 € à 249 €

Frais de traitement, d'emballage et de port : 41.25 €

Valeur de la commande : de 250 € à 299 €

Frais de traitement, d'emballage et de port : 46.75 €

Valeur de la commande : de 300 € à 349 €

Frais de traitement, d'emballage et de port : 54.45 €

Valeur de la commande : supérieure ou égale à 350 €

Frais de traitement, d'emballage et de port : offerts.

La recevabilité des réserves à la livraison :

À réception des marchandises, vous devez contrôler vos Produits. Si un emballage présente un défaut, un examen du contenu en présence du chauffeur est nécessaire pour identifier une éventuelle anomalie et préserver votre recours.

Formulez les réserves par écrit au moment de la livraison :

Pour être recevables, les réserves doivent être écrites, précises et Complètes. Elles doivent concerner la marchandise.

Quelques exemples de réserves non valables :

Colis ouvert, défoncé, écrasé, carton abîmé, colis abîmé, sans Décrire l’avarie consécutive sur les marchandises contenues dans ces emballages. Palette cassée ou tombée du camion, manque x pièces, sans mentionner que l’emballage n’est plus sécurisé, sous réserve de déballage, de contrôle, marchandise abîmée…

Quelques commentaires valides…

Indiquez la quantité, le nom de la ou des pièce(s) endommagée(s). Préciser si le colis a été abîmé, détruit, ouvert ou rescotché et décrivez Au mieux le dommage subi par la marchandise concernée. Ex : Plante Cassée, écrasée, détruite et indiquez le nom et le nombre de plantes Endommagées ou colis ouvert et le nombre de références manquantes.

À la réception, vérifiez le bon état de la plante :

Petites branches cassées, quelques feuilles sont tombées ?

Cela peut arriver, pas d’inquiétude cela n’affectera pas le bon développement de la plante

Si vous constatez un problème, pas de panique !

Merci de nous prévenir dans les 7 jours suivant la réception de votre colis.

Profitez de la garantie végétale pendant 1 an :

Après la livraison, pendant 1 an la GARANTIE VÉGÉTALE s’applique sur toutes les plantes d’extérieurs*.

Comment ça marche ?

En cas de problème avéré avec votre plante, celle-ci vous sera expédiée à nouveau ou un avoir sera rédigé.


Si vous constatez un problème avec votre plante :

Adressez par mail ou courrier votre demande dans les 7 jours suivant la réception de votre colis. Celle-ci devra être accompagnée de photos de la plante en question. Les photos sont indispensables au traitement de votre demande. Le jardin de Pascal s’engage à étudier votre requête avec l’aide d’experts dans les meilleurs délais. Notre société peut être amenée à vous demander plus de détails sur les conditions de culture de la plante. Une réponse du Service Client vous parvient après étude de votre dossier et, si elle entre dans le cadre des modalités de la garantie végétale, vous recevrez un nouvel article ou un avoir correspondant au prix de la plante concernée.

Politique vie privée et cookies :

Identité du responsable du traitement :

Zen Mienrvois -  Siret numéro 790 022 479 , dont le siège social se situe au 12 route des Mourgues 34210 La Livinière

Terminologie : 

Site : il s’agit du site www.senteursoccitanes.com

Vendeur : Zen Minervois « Senteurs Occitanes »

Utilisateur :

Toute personne physique, possédant un compte ou non, utilisant le Site ou l’un des services proposés sur celui-ci.

Collecte et finalités du traitement des données :

Le VENDEUR collecte sur le SITE des données personnelles concernant ses utilisateurs, y compris par le biais de cookies. Les UTILISATEURS peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.

Cette collecte de données s’effectue lorsque l’Utilisateur :

Crée un compte

S’inscrit aux newsletters ou aux alertes proposées par le VENDEUR

Effectue une commande ou une demande de retour sur le site

Met des produits dans son panier d’achat, par le biais de cookies fonctionnels (Voir paragraphe « Cookies »), pour lui permettre de finaliser son achat ultérieurement

Contacte le Service Client du VENDEUR par tout moyen de communication mis à sa disposition tel que le courrier électronique, la messagerie instantanée (Tchat), etc.

Participe à un jeu promotionnel/ jeu concours

Navigue sur le Site et consulte des articles

Rédige un commentaire ou un avis sur un article

Remplit un formulaire de saisie d’informations, questionnaires sur le Site

Les données collectées sont nécessaires aux traitements suivants :

Gestion et suivi des relations commerciales entre le VENDEUR et le client (notamment les opérations relatives aux commandes, aux livraisons et retours, aux transactions, paiements et factures, aux réclamations, etc.).

Envoi de prospection commerciale (voir paragraphe « Newsletter »)

Personnalisation des contenus du Site, affichage de publicités ciblées notamment sur les réseaux sociaux.

Partage d’informations avec nos partenaires commerciaux

Mise à disposition de boutons de partage vers les réseaux sociaux

Réalisation de statistiques de la mesure d’audience et d’études marketing

Prévention et lutte contre la fraude lors du paiement de la commande

Destinataires des données :

Les données collectées sont destinées à l'usage du VENDEUR. Les données peuvent être transmises à des partenaires commerciaux et publicitaires.

Les données peuvent également être traitées par des sous-traitants auxquels LE VENDEUR fait appel dans le cadre de la personnalisation des contenus du Site, de l’envoi d’offres promotionnelles personnalisées, de l’expédition des commandes.

Droit d’accès, de rectification et de suppression :

L'Utilisateur est informé que ce traitement automatisé de données à caractère personnel a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant. L’utilisateur peut expressément s’opposer au traitement de ses données personnelles. Pour cela, il lui suffit d’écrire un courrier à ## Adresse ## ou remplir le formulaire en ligne Contacter le Service client.

L’Utilisateur indique ses nom, prénom et adresse postale. Sa demande doit être signée et accompagnée d’une pièce d’identité en cours de validité portant sa signature. L’Utilisateur peut préciser l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse. 

LE VENDEUR dispose d’un délai de 2 mois à compter de la réception de la demande de l’Utilisateur pour y répondre. À l’issue de ce délai, le Client pourra saisir la CNIL en cas de réponse négative ou absence de réponse de la part du VENDEUR.

Le CLIENT a également la possibilité d’exercer ce droit directement depuis son compte client où l’Utilisateur aura la possibilité de consulter ses données personnelles, de les modifier ou de demander la suppression.

Durée de conservation des données :

LE VENDEUR conserve les données pendant une durée de cinq années à compter de la fin des relations avec le client ou le prospect. Le délai commence à partir soit de la dernière commande, soit de la dernière connexion au compte client, ou du dernier appel au service client, ou de l’envoi d’un courriel au service client, ou d’un clic sur un lien hypertexte d’un courriel adressé par LE VENDEUR, ou de la mise de produits au panier sans concrétisation de l’achat, ou enfin d’une réponse positive à un courriel demandant si le client souhaite continuer à recevoir de la prospection commerciale à l’échéance du délai de cinq ans. À l’issue de ce délai les données du client ou prospect seront anonymisées. Néanmoins, les informations permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale peuvent être archivées conformément aux dispositions légales en vigueur.

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Le VENDEUR met en œuvre tout moyen technique conformément aux règles de l’art pour maintenir l’intégrité, la sécurité, la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. Lors du passage de la commande, aucune donnée bancaire n’est collectée ou stockée par le VENDEUR.

 

 
 
 
 

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